Mon espace licencié
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de la Fédération Polynésienne d'Aviron (FPA)
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1- Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à régir l'utilisation du portail web « Mon espace licencié » (le portail) mis à disposition par la Fédération à destination des structures de type ligues, clubs,..., la Fédération elle-même et des licenciés via l'espace licencié. Certaines fonctionnalités du portail sont également accessibles à des partenaires de la Fédération via des webservices.Tous ces différents acteurs seront nommés l'Utilisateur. Les paiements effectués par carte bancaire sont gérés par le prestataire de paiement ATOS Worldline. La Fédération et les structures fédérales délocalisées sont responsables du contenu et de la mise à jour ou de l'exactitude des informations qu'elles communiquent ou mettent à la disposition des utilisateurs au moyen du portail.
2- Acceptation des CGU
L'utilisation du portail implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).La Fédération se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation du portail. Au cas où l'une quelconque des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.
3- Conditions d'accès au portail
La Fédération s'engage à rendre disponible le portail dans le cadre d'une utilisation normale.La responsabilité de la Fédération ne saurait être engagée si le portail était indisponible pourdes raisons de force majeure telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues auxopérateurs publics et privés. La Fédération s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès au portail dans les plus brefs délais à compter de la fin de l'évènement de force majeure.L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Fédération lorsqu'il aura connaissance ouconstatera un dysfonctionnement du portail.Si la Fédération a des motifs légitimes de penser que la sécurité du portail est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l'Utilisateur, elles pourront procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment depréserver l'intégrité du portail et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
4- Conditions d'utilisation du portail
D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du portail, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligneou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de la Fédération ou de tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur s'engage, dans son utilisation du portail, à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, la Fédération se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'accès au portail, de bloquer le(s) compte(s) de l'Utilisateur concerné ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être due.
5- Données personnelles
Voir le document réservé à la gestion des données personnelles
6- Propriété intellectuelle
Les textes, images, données accessibles par le portail sont la propriété exclusive de la Fédération.Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d'éléments accessibles par le portail devra donner lieu à l'accord préalable et écrit de la Fédération.
La présente politique de gestion des données personnes est une annexe aux CGU (conditions générales d'utilisation) et a donc valeurcontractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la présente politique, les CGU primeront.
Définition
D'après la Loi Informatique et Libertés : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».
Données collectées
La fédération collecte des données via le site intranet. Ces données sont nécessaires à la gestion des licences et des utilisateurs :
Qui peut accéder aux données?
Les personnes gérant les différentes structures au sein de la Fédération et ses entités délocalisées par le biais de l'Intranet Fédéral.Le service responsable de l'hébergement.Les licenciés, uniquement pour les propres données, par le biais de l'Espace Licencié.
Qui gère les droits d'accès accéder aux données?
L'administration des droits d'accès aux données personnelles est gérée par la Fédération.
Cookies
D'après la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un cookie correspond à une information déposée sur le Moyen d'Accèsde l'Utilisateur par le serveur du Site Internet ou de l'Application qu'il visite.Un cookie contient plusieurs données :
La session est valide 20 minutes, le cookie est détruit après la fin de session de l'utilisateur.
Quels sont les droits des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel collectées ?
L'Utilisateur a accès aux droits détaillés dans la section 2, Chapitre 5 de la Loi Informatique et Libertés, incluant les droits suivants :
L'ensemble de ces droits s'exerce en respectant les consignes du chapitre «Contact»
Droit à l'oubli
Pour les utilisateurs qui ne sont plus licenciés et qui souhaitent être supprimés de la base de données, il faut faire une envoyer une demande par courrier ou email (voir le chapitre contact).
Données transmises
Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Contact
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous devez contacter par courrier ou email la Fédération